Paris Swing Spirit
Applicables à compter du 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Paris Swing Spirit, auto-entrepreneur proposant des cours de danse (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique majeure souhaitant s'inscrire à ses cours (ci-après "le Client").
Toute inscription aux cours de Paris Swing Spirit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription.
Les cours proposés par Paris Swing Spirit sont exclusivement destinés à un public adulte (18 ans et plus). Toute inscription d'une personne mineure est refusée.
L'inscription aux cours est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date d'inscription), sans condition de niveau ou d'expérience préalable en danse, sauf mention contraire pour certains créneaux.
L'inscription est considérée comme définitive uniquement après :
Un cours d'essai gratuit peut être proposé au Client sur demande et sous réserve de disponibilité. Ce cours d'essai ne constitue pas un engagement d'inscription et ne donne lieu à aucun remboursement en cas d'absence.
Le nombre de places par créneau est limité. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le créneau est complet. Dans ce cas, le Client sera informé et son paiement intégralement remboursé.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription, tels qu'affichés sur le site parisswingspirit.fr. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les inscriptions déjà réglées.
Le règlement peut être effectué par les moyens suivants :
Le paiement en plusieurs fois peut être accordé sur demande et sous réserve d'accord express du Prestataire. Cet accord doit être formalisé par écrit (email).
Les réductions applicables (tarif étudiant, tarif couple, offre Early Bird) ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire indiquée sur le site. Toute réduction est accordée sur présentation des justificatifs requis lors de l’inscription
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation de la situation, sans remboursement des cours manqués durant cette période.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@parisswingspirit.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du Client. Ainsi, tout cours ayant déjà eu lieu ne pourra faire l'objet d'un remboursement au titre du droit de rétractation.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le montant remboursé correspondra au montant initial payé, déduction faite des cours déjà suivis, facturés au tarif unitaire en vigueur.
Les cours manqués par le Client ne donnent lieu à aucun remboursement, ni à aucun report sur une autre session, sauf accord express et écrit du Prestataire.
La carte 10 cours constitue la formule adaptée aux Clients dont l'emploi du temps est irrégulier, permettant une utilisation flexible des cours dans la limite de leur durée de validité.
En cas d'annulation d'un cours par le Prestataire (maladie, force majeure, indisponibilité de la salle), le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone.
Le cours annulé sera reporté à une date ultérieure ou remboursé au prorata du forfait souscrit.
Toute annulation d’un forfait par le Client n’est possible qu’au cours du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription. Passé ce délai, le forfait est considéré comme ferme et définitif et aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas prévu par la loi.
Les cours déjà suivis, le cas échéant, restent dus et sont facturés au tarif unitaire en vigueur au moment de l’inscription.
Paris Swing Spirit ne pourra être tenu responsable d'annulations dues à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les cours annulés seront reportés sans frais supplémentaires.
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile dans le cadre de son activité. Il appartient au Client de vérifier que sa propre assurance personnelle couvre la pratique de la danse.
La pratique de la danse est une activité physique pouvant comporter des risques. Le Client déclare :
Le Client pratique sous sa propre responsabilité. Paris Swing Spirit ne pourra être tenu responsable des blessures, accidents ou incidents corporels survenus pendant ou en dehors des cours, dès lors qu'ils résultent d'un manquement du Client à ses obligations de prudence, d'une imprudence, d'une condition physique inadaptée ou d'un état de santé préexistant non déclaré.
Paris Swing Spirit ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des biens personnels des participants au sein ou aux abords des lieux de cours. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur.
Les cours se déroulent dans une salle louée par le Prestataire. Le Client s'engage à respecter les règles d'usage et de bonne conduite en vigueur dans ce lieu. En cas de comportement inapproprié ou dangereux, le Prestataire se réserve le droit d'exclure le Client sans remboursement.
Paris Swing Spirit s'engage à maintenir un environnement respectueux et bienveillant pour tous les participants. Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, harcelant ou violent envers les autres participants ou le Prestataire entraînera l'exclusion immédiate et définitive du Client, sans remboursement.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Paris Swing Spirit, disponible dans les mentions légales du site.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la relation avec le Client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les contenus pédagogiques, méthodes, exercices et supports utilisés lors des cours sont la propriété intellectuelle exclusive de Paris Swing Spirit. Toute reproduction, enregistrement audio ou vidéo, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le Client s'engage à ne pas enregistrer les cours sans autorisation expresse et écrite du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site parisswingspirit.fr et s'appliqueront à toute nouvelle inscription.
Les inscriptions en cours au moment de la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur souscription.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, en contactant le Prestataire à contact@parisswingspirit.fr.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, en matière de consommation, ceux du lieu de résidence du Client.
Dernière mise à jour : Mai 2026